Frais

Veuillez trouver ci-dessous tous les frais applicables.

Enregistrement d'une œuvre
10 œuvres par enregistrement
5 ans
Enregistrement standard	€ 230,-
Enregistrement urgent	€ 340,-
10 ans
Enregistrement standard	€ 400,-
Enregistrement urgent	€ 550,-

Modification d'une œuvre
Changement de représentant en PI	€ 350,-
Transfert d'une œuvre	€ 45,-

Prolongations
5 ans	€ 230,-
10 ans	€ 400,-

Documents juridiques WEIP
Déclaration de création	Gratuit
Acte de transfert	Gratuit

Informations
Extraits	€ 4,50

Tous les frais mentionnés sont hors TVA si applicable.